[2024-01-17] Protection des données professionnelles

Le haut fonctionnaire de sécurité et de défense (HFSD) rappelle en ce début 2024 que tous les agents de l'État, y compris les personnels de notre ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, sont tenus au secret professionnel et doivent mettre en œuvre les mesures appropriées pour protéger leurs données professionnelles. Et d'ajouter que tout manquement à cette obligation peut donner lieu à des sanctions administratives et disciplinaires. Sont notamment cités le Code de la fonction publique, articles L121.6 et L121.7, le Code des relations entre le public et les administrations, article L311.5.

Sur la page concernant la protection des données sont évoqués les risques et les mesures de protection.

Les données de la recherche intéressent et Internet n'a pas de frontière. La DGSI (le contre-espionnage français) rapporte des exemples édifiants dans ses « flash ingérence », certains concernent la recherche, certains sur le territoire.

Les données concernées sont (liste non-exhaustive) :

  • des données techniques (par exemple un mode d'emploi, un process)
  • des données de recherche (des résultats d'expérience, des brouillons d'articles pas encore publiés…)

mais aussi des données personnelles comme des notes de travaux d'étudiants.

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Quid des équipements personnels ?

Il s'agit de protéger les données professionnelles et ce, quel que soit l'appareil. Il est bien évident que les appareils personnels sont donc concernés.

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Dernière mise à jour : 15 novembre 2024